Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ROBOCLEAN
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de RoboClean et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits de nettoyage automatisé sur le site [URL DE VOTRE SITE].
Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente, sans préjudice des droits impératifs accordés aux consommateurs par la loi.
Article 2 — Produits
RoboClean propose notamment des robots aspirateurs, des robots lave-vitres et des robots nettoyeurs pour piscines.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses principales caractéristiques, ses fonctionnalités et, lorsque cela est applicable, ses accessoires et conditions d’utilisation.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif. Les caractéristiques essentielles du produit commandé restent celles indiquées sur sa fiche produit.
Le client est invité à vérifier la compatibilité du produit avec son usage avant de passer commande.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.
Le traitement de la TVA dépend du régime fiscal applicable à l’entreprise. Les prix et les factures seront présentés conformément aux obligations fiscales en vigueur.
RoboClean se réserve le droit de modifier ses prix pour les commandes futures. Toute modification n’affecte pas une commande déjà confirmée, sauf disposition légale contraire.
Article 4 — Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités, renseigne les informations nécessaires à la livraison et vérifie le récapitulatif de sa commande.
Avant le paiement, il doit pouvoir vérifier les produits sélectionnés, les quantités, le prix total, les frais de livraison et ses coordonnées.
La commande est considérée comme passée après sa validation et la confirmation du paiement par le moyen proposé sur le site.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse communiquée lors de la commande.
RoboClean se réserve le droit de contacter le client en cas d’erreur manifeste dans les informations de livraison ou de difficulté concernant la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des méthodes proposées au moment de la commande sur le site.
Le règlement est exigible lors de la commande, sauf indication contraire.
Les transactions sont traitées au moyen des solutions de paiement disponibles sur la boutique. Les données bancaires sont traitées selon les modalités de sécurité et les politiques des prestataires concernés.
En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être traitée tant que le règlement n’aura pas été accepté.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de sa commande.
Les zones de livraison, les frais éventuels et les délais estimés sont indiqués sur le site avant la validation de la commande.
Les délais de livraison communiqués au client doivent correspondre aux conditions réellement applicables au produit commandé. En cas de difficulté susceptible de retarder la livraison, RoboClean informera le client dans les conditions prévues par la loi.
RoboClean demeure responsable envers le consommateur de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque la préparation ou l’expédition est confiée à un fournisseur ou à un prestataire logistique.
En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de problème de livraison, le client peut contacter le service client à l’adresse [E-MAIL PROFESSIONNEL].
Les droits légaux du client en cas de retard ou de défaut de livraison restent applicables.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer RoboClean de sa décision par une déclaration claire envoyée à [E-MAIL PROFESSIONNEL] ou par courrier à [ADRESSE DE RETOUR À COMPLÉTER].
Le client dispose ensuite, en principe, de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision pour renvoyer le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la commande, sauf si RoboClean accepte de les prendre en charge ou si la loi impose une autre répartition.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.
Le remboursement comprend les sommes dues conformément à la loi, notamment les frais de livraison standard initiaux. Il est effectué dans les délais légaux et peut, lorsque la loi le permet, être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.
Les exceptions légales au droit de rétractation s’appliquent uniquement lorsqu’elles sont pertinentes pour le produit ou le service concerné.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de RoboClean, [ADRESSE POSTALE] et [E-MAIL PROFESSIONNEL] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
- Produit :
- Numéro de commande :
- Commandé le / reçu le :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Date :
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
Article 8 — Retours et remboursements
Toute demande de retour doit être adressée au service client afin de recevoir les informations nécessaires à la procédure de retour.
Le produit doit être renvoyé à l’adresse communiquée par RoboClean, et non directement à un fournisseur sans accord préalable.
Les remboursements sont réalisés selon les délais et modalités prévus par la loi et les présentes conditions.
En cas de produit reçu défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter le service client en précisant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies du problème.
Cette démarche facilite le traitement de la demande, sans constituer une condition supplémentaire à l’exercice des droits légaux du client.
Article 9 — Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Pour les biens, la garantie légale de conformité s’applique en principe pendant deux ans à compter de leur délivrance.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, selon les conditions légales. Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, il peut également demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les garanties légales dont bénéficie le client.
Pour toute demande concernant une garantie, le client peut contacter [E-MAIL PROFESSIONNEL].
Article 10 — Disponibilité
Les offres sont proposées dans la limite des disponibilités annoncées sur le site.
Si un produit devient indisponible après la commande, RoboClean en informera le client et lui proposera une solution conforme à ses droits, notamment le remboursement lorsque celui-ci est dû.
Aucun remplacement par un produit différent ne sera imposé au client sans son accord lorsque celui-ci est nécessaire.
Article 11 — Responsabilité
RoboClean s’engage à respecter les obligations qui lui incombent en qualité de vendeur.
Le client est invité à respecter les instructions d’installation, d’entretien et de sécurité fournies avec le produit.
Aucune clause des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
Article 12 — Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la politique de confidentialité de RoboClean.
Le client peut consulter cette politique pour connaître les finalités des traitements, les durées de conservation, les destinataires des données et les modalités d’exercice de ses droits.
Article 13 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : [E-MAIL PROFESSIONNEL].
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès de RoboClean, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions légales.
Coordonnées du médiateur de la consommation compétent :
- Nom du médiateur : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION À UN MÉDIATEUR COMPÉTENT]
- Adresse : [À COMPLÉTER]
- Site internet : [À COMPLÉTER]
Le médiateur doit être effectivement compétent pour les litiges liés à l’activité de RoboClean.
Le consommateur conserve également la possibilité de recourir aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, notamment celles qui protègent les consommateurs résidant dans un autre pays.
Article 15 — Acceptation des conditions
Le client est informé des présentes conditions avant la validation de sa commande.
La confirmation de la commande implique son engagement de paiement et la conclusion du contrat de vente, conformément aux informations présentées lors du processus de commande.